L’Union économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été Créée le 10 janvier 1994 à Dakar, à la suite de la dévaluation du Franc CFA. Elle a donc 25 ans en 2019. Le Siège de la Commission de l’UEMOA est à Ouagadougou.
Il est important de faire le point sur les 25 années de mise en place de l’intégration économique entre les huit pays membres.
L’UEMOA vient compléter l’Union Monétaire ouest africaine (UMOA) mise en place en 1962 et chargée des questions monétaires et dont le siège est à Abidjan.
Les pays membres de l’UEMOA sont : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau (depuis le 05 mars 1997), le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Ils s’engagent à mettre en œuvre une union économique. Le Mali, le Niger et le Burkina Faso sont des pays non côtiers (ne disposant pas d’accès direct à l’océan atlantique). Tous les pays membres de l’UEMOA sont francophones, à l’exception de la guinée Bissau qui est lusophone.
L’UEMOA couvre une superficie de 3 506 126 km2 et compte 120,2 millions d’habitants en 2017[1], soit une densité de 34,2 habitants au km2 contre une densité de près de 40 habitants au Km2 en Afrique. Ces pays partagent une monnaie commune le Franc CFA et un espace économique en cours de consolidation.
Contrairement à l’Union européenne, les huit pays d’Afrique de l’Ouest ont mis en place une union monétaire héritée de la colonisation avant de préparer l’établissement d’une union économique pour renforcer l’intégration économique des pays membres.
Pour rappel, selon Bella et Balassa (1961), nous distinguons dans les phases d’intégration économique[2] :
- Une zone de libre échange : les échanges sont libéralisés, donc pas de restrictions sur les quantités échangées (droits de douane ou limitation des quantités). Cependant, chaque pays dispose de sa propre politique commerciale, notamment en matière de fixation des droits de douane ;
- Une union douanière : l’union douanière se caractérise par la fixation d’une politique commerciale commune, c’est-à-dire la mise en place d’un tarif extérieur commun (TEC) par rapport au reste du monde. En d’autres termes, les échanges (exportations ou importations) entre un pays de la zone et un autre pays qui n’est pas de la zone sont régies par les mêmes taxes douanières ou droits de douane ;
- Un marché commun : en plus des échanges de biens et services, le marché commun consiste en l’ouverture sir les autres marchés, à savoir le marché du travail et le marché des capitaux ; ce qui suppose une libre circulation des personnes physiques et des capitaux.
- Une union économique : elle va au delà de la suppression des obstacles à la libre circulation des biens et services, des personnes et des capitaux. Elle vise l’harmonisation des politiques économiques et donc la coordination des politiques macro économiques.
L’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a pour objectif essentiel, l’édification, en Afrique de l’Ouest, d’un espace économique harmonisé et intégré, au sein duquel est assurée une totale liberté de circulation des personnes, des capitaux, des biens, des services et des facteurs de production, ainsi que la jouissance effective du droit d’exercice et d’établissement pour les professions libérales, de résidence pour les citoyens sur l’ensemble du territoire communautaire.
De façon spécifique, le traité modifié de l’UEMOA stipule que les objectifs de l’union sont :
- Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des
États membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un
environnement juridique rationalisé et harmonisé ;
- Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des
États membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale ;
- Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation
des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit
d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée,
ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale
- Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la
mise en œuvre d’actions communes, et éventuellement, de politiques communes
notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du
territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transports, infrastructures
et télécommunication
- Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité.
Les organes de l’UEMOA sont :
- La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement
Organe suprême, la Conférence définit les grandes orientations de la politique de l’Union. Elle se réunit au moins une fois l’an, en session ordinaire. La Conférence nomme les présidents et les membres des organes et institutions de l’Union.
- Le Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres assure la mise en œuvre des orientations générales définies par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Il arrête le budget de l’Union. Il se réunit au moins deux fois par an et la présidence du Conseil est tournante selon l’ordre alphabétique.
- La Commission
Elle est l’organe exécutif de l’Union. La Commission exerce, en vue du bon fonctionnement et de l’intérêt général de l’Union, les pouvoirs propres qui lui confère le Traité.
- La Cour de Justice
La Cour de Justice veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs « obligations communautaires ».
Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l’Union et ses agents,
Elle est composée de juges, un par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable,
- La Cour des Comptes :
La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l’Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l’exercice de la surveillance multilatérale.
- Le Comité interparlementaire (CIP)
Le Comité interparlementaire (CIP) est un Organe de contrôle démocratique, qui a été créé par l’article 35 du Traité constitutif de l’Union. Son siège est à Bamako.
- La Chambre consulaire régionale
La Chambre Consulaire Régionale est le lieu privilégié de dialogue entre l’UEMOA et les principaux opérateurs économiques.
La Chambre, organe consultatif, créée par le Traité de l’Union, est chargée de réaliser l’implication effective du secteur privé dans le processus d’intégration de l’UEMOA, notamment par:
- la participation à la réflexion sur le processus d’intégration et la mise en oeuvre des réformes arrêtées par les organes compétents de l’Union
- la promotion des échanges commerciaux et des investissements dans l’Union
- l’appui technique aux chambres consulaires nationales et à leurs autres membres
Son siège est à Lomé au Togo.
- Le Conseil du Travail et du Dialogue social (CTDS)
Le CTDS est un Organe consultatif et a pour objectif de réaliser l’implication effective de tous les acteurs non étatiques dans le processus d’intégration de l’UEMOA.
A ce titre, il est chargé, entre autres, de:
- L’examen et l’appréciation de toute question susceptible d’avoir un impact social dans l’Union;
- Le renforcement des mécanismes de consultation, de concertation tripartite au sein de l’Union;
- L’appui à la consolidation du processus et des structures de dialogue social dans les pays membres.
Le CTDS est composé de 72 membres désignés par les huit États membres et élus pour une période de deux ans.
- Le Conseil des Collectivités territoriales
Le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) est un Organe consultatif de l’Union créé par Acte Additionnel n°02/CCEG/UEMOA/2011 du 30 mai 2011 de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement.
Le CCT a pour missions de:
- assurer la participation des collectivités territoriales à la réalisation des objectifs de l’Union;
- consolider l’effort d’intégration entrepris par les États membres de l’Union par des actions menées au niveau des collectivités territoriales afin que l’idéal d’intégration soit partagé par les peuples de l’espace UEMOA;
- accompagner la Commission de l’UEMOA dans la conception et la mise en œuvre de projets intégrateurs et structurants au bénéfice des collectivités territoriales de l’Union;
- contribuer au renforcement de la cohésion sociale, économique et territoriale à travers des actions partagées entre l’Union, les États membres, et les autorités locales.
Le prochain article fera le bilan des 25 années de mise en place d’une union économique et monétaire ouest africaine.
[1] Source : (Source: INS/C. UEMOA : RSM juin 2018).
[2] Source : http://homepages.ulb.ac.be/~mcincera/cours/eie/NC1.PDF